CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article préliminaire
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société S.T. Dupont (ci-après dénommée la « Société ») a mis en place, parallèlement à ses boutiques et à son réseau de distribution, un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’articles S.T. Dupont.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus des marques de la Société conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société identifié par le nom de domaine : « www.st-dupont.com » (ci-après dénommé le « Site ») :
- par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateurs (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco comprises) ;
- en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateurs (au sens de la loi et de la jurisprudence).
Toute vente d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la Société.
Article 2 - Identification de l'auteur de l'offre
S.T. Dupont, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26 213 977,80 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 572 230 829.
Siège social : 92 boulevard du Montparnasse – 75014 Paris – France
TVA FR 79 572 230 829
Mail : service-client@st-dupont.com. Téléphone 01 53 91 33 33 - Télécopie : 01 53 91 30 80
Article 3 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l’ensemble des articles revêtus des marques de la Société offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, dans l’ensemble des boutiques et du réseau de distribution S.T. Dupont ou sur le Site.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et auprès des boutiques et du réseau de distribution S.T .Dupont – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du client ou de la Société d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.
Article 4 - Commande des articles
4.1 Commandes
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant les champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la Société.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, la Société accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la Société. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
4.2 Refus des commandes
La Société sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la Société sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le service client du Site de la Société est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande, par mail : service-client@st-dupont.com.
Article 5 - Prix des articles
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition (courrier express ou standard) choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. La facture est accessible sur le compte client.
Article 6 - Conditions de paiement - Paiement sécurisé
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard ou American Express et paiements via Paypal.
La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
L’engagement de payer, donné au moyen d'une carte de paiement, est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société S.T. Dupont à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). A cette fin, le client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire et les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de celle-ci. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet, S.T. Dupont a choisi d’utiliser le système 3D Secure. Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l'authentification des clients lors des paiements sur Internet.
Lors d’un paiement sur un site marchand présentant les logos "MasterCard Secure Code" et "Verified by Visa", une nouvelle fenêtre apparaît pour demander une information personnelle du payeur. Chaque banque est libre de choisir son mode d’authentification. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’Internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre banque. Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction. L’affichage de la facturette électronique sur le navigateur du client indique que le paiement a été accepté et que la carte bancaire du client a été débitée. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier « incidents de paiement ».
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.
Article 7 - Livraison
La livraison des articles ne pourra intervenir que :
- au lieu de résidence habituelle du client ;
- au point de retrait choisi par le client lors de la commande ;
- à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco comprises) ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco comprises) ;
Étant entendu qu’elle ne pourra pas, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni à toute autre adresse temporaire.
A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison des articles commandés interviendra :
- soit, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la commande ;
- soit dans les délais dont le client sera préalablement avisé, en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier », ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
La Société livrera les articles commandés par courrier standard ou express selon le choix effectué par le client.
Il est précisé que toute réexpédition d’une commande au motif que le client aura été absent du lieu de livraison aux date et heure convenues donnera lieu à une refacturation au client des frais de livraison à nouveau engagés par la Société.
La livraison s’effectuera exclusivement en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco comprises).
Article 8 - Reserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de S.T. Dupont jusqu'au complet encaissement du prix par S.T. Dupont.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
Article 9 - Doit de propriété intellectuelle
Les articles de la Société, les marques de la Société figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Article 10 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD), S.T Dupont a mis en place un traitement informatique de données personnelles qui sont nécessaires à la vente, au traitement et à l’acheminement des commandes et services.
Lorsque le Client contacte le service client par téléphone, un enregistrement téléphonique peut être effectué, auquel le Client peut s’opposer sur simple demande. Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par S.T Dupont, ses filiales, et sont indispensables au traitement de sa commande.
S.T Dupont peut être amené à transférer les données du Client dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, S.T Dupont s’assure que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par le RGPD.
Les données personnelles du Client sont destinées à S.T Dupont, agissant en qualité de responsable de traitement pour lui et ses filiales. Aussi, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire, les données personnelles sont partagées avec des prestataires externes auxquels S.T Dupont fait appel.
Les données personnelles du Client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des commandes /prestations commandées.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par courrier ou par mail à l’adresse suivante :
S.T DUPONT
92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 Paris - France,
service-client@st-dupont.com
En précisant vos noms, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles :
rgpd@st-dupont.com
92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 Paris - France
Si, toutefois, le Client considère que ses droits n’ont pas été respectés, il aura la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr
Enfin, S.T Dupont prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont S.T Dupont utilise les données personnelles du Client, collectées sur le site ou par téléphone, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité et cookies.
Article 11 - Droit de rétraction et retour des articles
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (écrin, accessoires, notice, garantie...) et accompagnés du bordereau de livraison et du formulaire de retour accessible depuis l’espace client dans la rubrique « Mes Commandes » à l’adresse suivante : S.T. Dupont – Client E-commerce – BSL, 9 - 11 Chemin de la fonderie, 69740 Genas - France.
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour. La Société conseille que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des Produits retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire du client ayant servi au paiement desdits Produits, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des Produits retournés. Si le client le souhaite, la Société pourra lui délivrer un avoir pour une somme équivalente à sa commande. Dans une telle hypothèse, le remboursement du prix facturé des articles retournés ne sera pas effectué.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.
Les articles personnalisés à la demande du client ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d'un échange.
Article 12 - Conformité - Garantie
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Tout anomalie de livraison telle que :
- colis endommagé ;
- produits manquants ;
- produits détériorés ;
- produits non conformes à la commande
Devra être notifiée dans les délais légaux à la Société par courrier électronique adressé à l’adresse service-client@st-dupont.com, justifiant l’anomalie de livraison et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (écrin, accessoires, notice, garantie...) et accompagnés du bordereau de livraison et du bon de retour à l’adresse suivante : S.T. Dupont – Client E-commerce – BSL, 9 - 11 Chemin de la fonderie, 69740 Genas – France .
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour. La Société conseille que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée – à la charge de la Société.
A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande litigieuse, au plus tard dans les trente jours suivant la réception, par la Société, des articles retournés.
Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des articles non conformes s’effectuera par crédit la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande litigieuse après envoi par le client des justificatifs desdits frais.
Passé les délais légaux de retour, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la Société, les Produits étant alors jugés conformes.
En cas de réclamations anormales ou abusives, la Société pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 13 - Force majeure
La Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai d’un mois, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Article 14 – Non-renonciation
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 15 - Cookies
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, la Société fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant trente (30) jours avant d’être définitivement effacées .
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
Article 16 - Validité des conditions générales de vente
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 17 - Litiges - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
