Afin de mieux répondre aux besoins de ses clients, S.T. Dupont (ci-après dénommée la « Société ») a mis en place un système de vente en ligne en parallèle de ses magasins et de son réseau de distribution, offrant une sélection d’articles S.T. Dupont.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles portant la marque de la Société conclues à distance via le site Web de la Société, identifié par son nom de domaine : https://int.st-dupont.com/ (ci-après dénommé le "Site Web") :

• Lorsqu'une commande est passée par des clients particuliers agissant en tant que consommateurs (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Estonie, en Finlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Suisse et en Suède ;
• Lorsqu'une commande est passée par les mêmes clients particuliers pour leur propre compte ou pour une livraison à des tiers de leur choix, qui ont également leur résidence habituelle dans les mêmes régions et sont considérés comme des consommateurs (au sens de la loi et de la jurisprudence).

Toute vente d'articles portant la marque de la Société via le Site Web est soumise à ces conditions générales de vente, que le client accepte par la présente. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées et mises à jour, tandis que les conditions applicables à une commande passée par un client pour un article sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces conditions générales de vente peuvent être téléchargées électroniquement par toute personne visitant le Site Web et peuvent être copiées et imprimées par le client ; ces conditions générales de vente seront applicables sous la forme dans laquelle elles sont fournies sur le Site Web. Si ces conditions générales de vente restent accessibles au public via d'autres sites web ou par tout autre moyen après avoir été retirées du Site Web, elles ne seront plus contraignantes pour la Société.

S.T. Dupont, une société à responsabilité limitée avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance, d'un capital social de 26 213 977,80 euros, enregistrée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 572 230 829.

Siège social : 92 boulevard du Montparnasse – 75014 Paris – France.

Numéro de TVA français : 79 572 230 829.

Adresse e-mail : service-client@st-dupont.com.

Téléphone : +33 (0) 1 55 90 33 33 - Fax : 01 53 91 30 80.

Le Directeur de la publication du site : Alain Crevet.

L'hébergement est assuré par la société Shopify, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Le développement technique du site Web de S.T. Dupont est réalisé par LobsTTer agence Shopify Plus https://lobstter.com.

Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, les informations (nom, définition, représentations des articles, description détaillée : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) concernant l'ensemble des articles proposés à la vente en ligne et portant les marques de la Société sont disponibles dans tous les magasins et réseaux de distribution de S.T. Dupont, ou sur le site Web.

Cependant, bien que les photographies et autres représentations des articles les décrivent fidèlement sur le site Web et dans les magasins et réseaux de distribution de S.T. Dupont - dans les limites imposées par la technologie et conformément aux meilleures normes du marché - elles ne doivent être considérées qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuellement contraignantes. Plus généralement, la Société ne peut être tenue responsable des éléments suivants :

• Toutes interruptions ou retards dans l'accès ou l'utilisation du site Web dus à des travaux de maintenance, des défaillances techniques, un événement de force majeure, l'intervention de tiers ou des circonstances de toute nature, sur lesquelles S.T. Dupont n'a aucun contrôle ;
• L'incapacité temporaire du client ou de la Société à accéder au site Web en raison de circonstances sur lesquelles S.T. Dupont n'a aucun contrôle, telles que des défaillances informatiques, des interruptions du réseau internet ou des problèmes liés à l'équipement utilisé par le client pour accéder à internet.

4.1 Commandes

Les coûts de télécommunication engagés lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site Web sont à la charge du client. Pour acheter un produit lors de la passation de leur première commande, les clients devront ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande, en remplissant les champs obligatoires, afin que leur sélection soit traitée par la Société. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que toute sélection effectuée par le client avant cette inactivité ne soit plus disponible. Les clients seront invités à recommencer le processus de sélection des produits depuis le début. Toutes les étapes nécessaires pour conclure la vente seront spécifiées sur le site Web. Avant de finaliser leur commande, les clients auront la possibilité de vérifier les détails de leur commande et le prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande pour exprimer leur acceptation. Après que le client a confirmé sa commande, la Société accusera réception de celle-ci par e-mail. Cependant, la vente ne sera considérée comme définitive que lorsque la confirmation de commande aura été envoyée au client par la Société. Seuls les articles expédiés seront débités, ainsi que les frais d'expédition.

Nous n'acceptons que les commandes de clients âgés de 18 ans et plus. Nous ne vendons nos produits qu'aux consommateurs. Votre commande sur notre site Web ne doit pas être effectuée pour le compte d'une activité commerciale et doit être passée strictement pour votre usage personnel. Nous accuserons réception de votre commande sans délai en envoyant un e-mail de confirmation, mais cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande. Votre commande ne sera acceptée que lorsqu'elle sera expédiée, et vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail vous informant que nous avons accepté et expédié votre commande, moment à partir duquel un contrat sera conclu entre vous et nous. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, que nous avons identifié une erreur de prix ou de description du produit, que nous ne pouvons pas respecter une date de livraison que vous avez spécifiée ou que la commande n'est pas conforme à ces Conditions de Vente. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous le communiquerons lorsque nous accepterons votre commande. Il nous sera utile que vous nous communiquiez le numéro de commande chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

4.2 Refus de commandes

La Société se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. De plus, la Société se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d'une commande précédente. Les clients peuvent contacter l'équipe du service client responsable du site Web de la Société pour toute question concernant leur commande par e-mail : service-client@st-dupont.com.

Les prix affichés sur le site Web sont en euros et incluent toutes les taxes, mais n'incluent pas les frais d'expédition. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les frais d'expédition des articles seront automatiquement affichés sur le site Web lors de la confirmation de la méthode d'expédition (express ou courrier standard) et du pays de livraison choisi par le client, et seront à nouveau communiqués au client lors de la confirmation de sa commande par e-mail.

À la livraison, les clients recevront une confirmation écrite du prix payé et des frais d'expédition facturés pour chaque article. La facture est disponible dans le compte du client.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express et Paypal. La commande ne sera confirmée que si les marchandises sont disponibles, et la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des détails de la carte, dès réception de l'autorisation de débit de l'émetteur de la carte bancaire utilisée par le client. Les paiements effectués avec une carte de paiement sont irréversibles.

En communiquant leur numéro de carte bancaire et les informations indiquées ci-dessous, les clients autorisent S.T. Dupont à débiter leur carte bancaire du montant total de leur commande (y compris les taxes et les frais d'expédition).

À cette fin, les clients garantissent qu'ils sont titulaires de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est le leur. Ils communiquent ensuite le numéro à seize chiffres et la date d'expiration figurant à l'avant de la carte bancaire, ainsi que le numéro de sécurité figurant à l'arrière de la carte, dans un système de paiement sécurisé.

Si, pour quelque raison que ce soit, le montant dû ne peut pas être débité du compte du client, la vente sera immédiatement et automatiquement résiliée, et le processus d'achat électronique sera annulé.

Les paiements sur notre site Web sont gérés en ligne par les organismes bancaires compétents grâce aux solutions proposées par Ingenico, un tiers basé en France qui nous permet d'accepter et de gérer les paiements, de lutter contre la fraude et de sécuriser les données de paiement. Vos informations personnelles, y compris votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison, votre numéro de téléphone, les détails de la commande passée et les informations de carte de crédit ou de paiement seront divulgués et utilisés par Ingenico exclusivement à des fins de fourniture de services de lutte contre la fraude pour notre compte et celui de ses propres clients, comme cela est plus amplement détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Pour lutter contre la fraude en ligne, S.T. Dupont a choisi d'utiliser le système 3D Secure. La norme 3D Secure repose sur le principe de demande d'informations supplémentaires connues de la banque et du titulaire de la carte lors d'une transaction. Cela permet une authentification forte des clients effectuant des paiements en ligne. Lorsqu'un paiement est effectué sur un site marchand affichant les logos "MasterCard Secure Code" et "Verified by Visa", une nouvelle fenêtre apparaît pour demander les informations personnelles du payeur. Chaque banque est libre de choisir sa méthode d'authentification. Les informations saisies sont vérifiées pour s'assurer que l'internaute effectuant la transaction est bien le titulaire de la carte utilisée. Si vous n'avez pas encore votre code 3D Secure confidentiel, nous vous encourageons à contacter votre banque. Ce processus d'authentification est obligatoire, et tout refus ou saisie incorrecte des informations personnelles du payeur entraînera l'annulation de la transaction. L'affichage du reçu de paiement dans le navigateur web du client indique que le paiement a été accepté et que la carte bancaire du client a été débitée. Tout montant impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'enregistrement des informations associées à la commande dans un fichier "incidents de paiement". Une fausse déclaration ou toute autre anomalie pourra également être traitée séparément. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus de l'émetteur de la carte, etc.), les montants dus pour le paiement par le client ne peuvent pas être débités, le processus d'achat en ligne sera immédiatement annulé.

Les articles ne peuvent être livrés qu'à :

• L'adresse habituelle du client ;
• Un point de collecte sélectionné par le client lors de la commande ;
• À l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, à condition que cette adresse corresponde à l'adresse habituelle d'un tiers bénéficiaire choisi par le client et habituellement résident en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Estonie, en Finlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Suisse et en Suède ;
• Ou, à défaut, à l'adresse de l'entreprise pour laquelle le client travaille, qui doit être située en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Estonie, en Finlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Suisse et en Suède ;

Nonobstant ce qui précède, la livraison ne peut en aucun cas être effectuée dans un hôtel, une boîte postale ou toute autre adresse temporaire.

À cet égard, les clients acceptent de communiquer l'adresse correcte de leur résidence habituelle lors de la confirmation d'une commande. Lors de la passation d'une commande pour une livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du(des) produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ils seront à la charge du client, qui en sera seul responsable. Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client après enregistrement du montant de la commande. La livraison des articles commandés aura lieu :

La Société livrera les articles commandés par voie postale standard ou express, selon le choix du client. Il est stipulé que toute réexpédition d'une commande en raison de l'absence du client à l'adresse de livraison à l'heure et à la date convenue entraînera la facturation au client des frais de réexpédition supportés par la Société. La livraison ne sera effectuée qu'en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Estonie, en Finlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Suisse et en Suède.

Les produits commandés restent la propriété de S.T. Dupont jusqu’à l’encaissement intégral du paiement par S.T. Dupont.

Toutefois, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les marchandises livrées à compter de la date de livraison effective.

Les produits et marques de la Société, qu'ils soient figuratifs ou non, ainsi que plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, dessins, modèles et logos figurant sur les produits de la Société vendus en ligne, leurs accessoires ou leur emballage, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de ces marques, illustrations, images et logos, dessins et modèles à des fins quelconques et sur n'importe quel support, sans l'accord écrit préalable et explicite de la Société, est strictement interdite. Il en va de même pour toute combinaison ou fusion avec toute autre marque, symbole, logo ou, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Les informations communiquées par le client sont essentielles pour le traitement et l'expédition des commandes, ainsi que pour l'émission des factures et des garanties. L'omission d'informations entraînera donc l'annulation d'une commande. En s'inscrivant sur le site Web, le client accepte de fournir à la Société des informations personnelles exactes et véritables. Fournir de fausses informations est contraire à ces conditions générales de vente et aux conditions d'utilisation spécifiées sur le site Web.

Conformément à la loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978, les clients ont à tout moment le droit d'accéder, de corriger ou de s'opposer à leurs données personnelles en envoyant une demande écrite, en vérifiant leur identité, à S.T. Dupont, Administration des Ventes, 92 Bd du Montparnasse, 75014 Paris, en ce qui concerne les données saisies sur le site Web. De plus, si les clients donnent leur accord lors de leur inscription sur le site Web, ils recevront des e-mails promotionnels proposant de nouveaux produits, des offres exclusives, des événements prestigieux, etc. Les clients peuvent demander à ne plus recevoir d'e-mails de ce type de la part de S.T. Dupont à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque e-mail envoyé par S.T. Dupont, ou en contactant le service clientèle par courrier à l'adresse suivante : S.T. Dupont, Administration des Ventes, 92 Bd du Montparnasse, 75014 Paris.

Le traitement des informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) française. La Société est autorisée à collecter, traiter et utiliser des informations concernant le client. Ces données sont traitées électroniquement. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) française sous le numéro de réception 1342033. Les clients ont un droit permanent d'accès et de rectification des données les concernant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société de divulguer les informations qu'elle détient à leur sujet. Les clients peuvent à tout moment demander la correction de ces informations sur demande. La Société est la seule détentrice des informations concernant les clients.

Les clients peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours complets à compter de la date de réception de leurs articles, sans avoir à fournir de motif. Pendant cette période, ils peuvent retourner les articles livrés, dans leur emballage d'origine et en parfait état, complets (avec l'étui, les accessoires, les instructions, la garantie, etc.) et accompagnés du bon de livraison et du formulaire de retour fournis dans l'espace client du site Web dans la section "Mes commandes".

Les clients peuvent demander une étiquette de retour prépayée auprès de notre service client et renvoyer l'article à l'adresse suivante : S.T. Dupont – Client E-commerce – BSL, 9 - 11 Chemin de la fonderie, 69740 Genas – France. Il incombe au client de conserver la preuve d'un tel retour. La Société recommande que les articles soient retournés par courrier recommandé ou par tout autre moyen permettant de fournir une date spécifique, car les coûts et les risques du retour seront dans tous les cas assumés par le client.

Le remboursement du prix facturé pour les produits retournés se fera sous forme de crédit sur la carte bancaire utilisée par le client pour payer les produits en question, au plus tard trente (30) jours après réception du produit et après vérification par notre service Qualité.

Tout article retourné par le client dans un état incomplet, endommagé, détérioré ou sale ne donnera pas lieu à un remboursement complet et n'entraînera en aucun cas la délivrance d'un avoir d'un montant égal au montant de la commande initiale.

Les articles personnalisés à la demande du client ne peuvent pas être retournés.

Les clients doivent s'assurer que les articles qui leur sont livrés correspondent à la commande qu'ils ont passée. Tous les défauts de livraison tels que :

• emballage endommagé ;
• produits manquants ;
• produits détériorés ;
• produits ne correspondant pas à la commande doivent être notifiés à la Société dans le délai légal par e-mail envoyé à l'adresse suivante : service-client@st-dupont.com, en expliquant le défaut de livraison.

Une fois que la Société a donné son accord, les clients doivent retourner les articles en question dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (avec l'étui, les accessoires, les instructions, la garantie, etc.) et accompagnés du bon de livraison et du formulaire de retour, à l'adresse suivante : S.T. Dupont – Client E-commerce – BSL, 9 - 11 Chemin de la fonderie, 69740 Genas – France.

Aucun retour ne sera accepté sans un formulaire de retour dûment rempli. Il incombe au client de conserver la preuve d'un tel retour.

La Société recommande que les articles soient retournés par courrier recommandé ou par tout autre moyen permettant de fournir une date spécifique, car les coûts et les risques du retour seront assumés par la Société si la non-conformité de l'article réclamée par le client est confirmée. Si l'échange de l'article retourné n'est pas possible et si le client ne souhaite pas recevoir un avoir de la part de la Société, le remboursement du prix facturé pour les articles non conformes retournés se fera par le biais d'un crédit sur la carte bancaire utilisée pour payer la commande en question, au plus tard trente jours après réception des articles retournés par la Société. Les coûts de retour et d'expédition d'un article non conforme seront remboursés en créditant la carte bancaire utilisée pour payer la commande en question, une fois que le client aura fourni une preuve de ces dépenses. En cas de réclamations abusives ou frauduleuses, la Société se réserve le droit de refuser les commandes futures.

La Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations concernant la commande passée par le Client, si cette non-exécution est due à un événement constituant un cas de force majeure, tel que défini en droit substantiel.

La Société informera le client de ces circonstances imprévisibles ou de force majeure dans un délai de sept jours à compter de leur survenance. Si cette suspension de l'exécution des obligations de la Société se prolonge pendant plus d'un mois, le client aura le droit de résilier sa commande en cours et sera remboursé par la Société dès que possible par crédit sur la carte bancaire utilisée pour payer la commande.

Une renonciation par la Société à l’obligation d’exécuter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne constituera pas une renonciation au droit d’exiger l’exécution d’une telle disposition à l’avenir, en tout ou en partie.

Pour traiter la commande du client et dans le but de mieux comprendre ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site Web, la société utilise des cookies. Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur de l'ordinateur du client pour indiquer qu'il a visité le site Web. Les cookies mémorisent la durée de la visite des clients sur le site Web, leur identité (par le biais de leur adresse e-mail et de leur mot de passe) et le contenu de leur panier.

Une fois déconnectées du site Web, ces informations seront stockées pendant une période de trente (30) jours avant d'être définitivement supprimées. Les clients peuvent s'opposer au stockage des cookies lors de la configuration de leur navigateur Internet. Ils renonceront alors à toute personnalisation du service qui leur est proposé sur le site Web.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle, en tout ou partie, les autres dispositions, ainsi que les droits et obligations résultant des présentes conditions générales de vente, resteraient inchangés et continueraient à s’appliquer.

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de problème avec la commande ou la livraison des articles de la société, les clients auront la possibilité de chercher une solution amiable avant d'engager toute action en justice, notamment en sollicitant l'assistance d'une organisation de consommateurs ou de tout autre conseil de leur choix.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions générales de vente et de leurs conséquences sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.